Conditions Générales de Vente
Entreprise :
De Ci De Là
Valérie BAZIN
535 rue de FRESSAIN
59234 Villers-au-Tertre
Email : valerie@decidelacreations.fr
Téléphone : 06 73 05 26 95
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet De Ci De Là créations par Valérie BAZIN. La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre De Ci De Là et le client, de la commande au paiement et à la livraison.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site De Ci De Là au jour de la consultation par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de De Ci De Là ne pourrait être engagée.
3. Commande
Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (Valérie BAZIN – De ci de là création n’est pas assujetie à la TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. De Ci De Là se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Grace à notre partenaire SumUP) . De Ci De Là se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou de le point relais qu’il sélectionne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. De Ci De Là ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
8. Garantie
Tous les produits fournis par De Ci De Là bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
De Ci De Là ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de De Ci De Là ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site De Ci De Là sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de De Ci De Là. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
De Ci De Là s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.
12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.